International
 
 
Référencement annonceurs & Classement des annonces
Propriétés de Charme

Décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d'information des opérateurs de plateformes numérique*

1. Référencement

 
1.1 Catégories d'annonceurs

La diffusion d'annonces sur le site est réservée aux catégories d’annonceurs suivants qui ont souscrits un contrat de diffusion avec le Site :
  • Agences immobilières de luxe & de prestige : les professionnels de l'immobilier détenant une carte de transaction ou de gestion conformément à la loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970 ;
  • les mandataires ou agents commerciaux en immobilier de luxe détenant une attestation d’habilitation conformément à la loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970 ;
  • les notaires et les avocats exerçant à titre accessoire l'activité de mandataire en transactions immobilières avec un portefeuille de propriétés de luxe à vendre ;
  • les professionnels de l'immobilier à l'étranger habilités dans leur pays d'origine à proposer, vendre ou louer des biens immobiliers de luxe pour le compte de tiers ;
  • sous réserve d'acceptation et à titre exceptionnel, les particuliers propriétaires d’un bien de prestige à vendre ou à louer.  

  • Le Site n’intervient pas dans les opérations de transactions immobilières qui sont faites directement entre les professionnels de l'immobilier de luxe et les internautes et ne peut donc être assimilé à l’activité d’agent immobilier relevant des dispositions de la loi dite ' Hoguet',  loi n°70-9 du 2 janvier 1970 modifiée par l’ordonnance n°2004-634 du 1er juillet 2004 et son décret n°72-678 du 20 juillet 1972 modifié par décret n° 2005-1315 du 21 octobre 2005.
     
    Le Site intervient en tant qu’hébergeur d’annonces immobilières pour les professionnels de l'immobilier dont les offres sont formulées, modifiées ou annulées par les annonceurs eux-mêmes sous leur entière responsabilité.

    Si un annonceur ne respecte pas les Conditions Générales de Publication et de Vente ou que manifestement le Site s’aperçoit que le professionnel ne respecte pas la législation en vigueur notamment la loi 'Hoguet' régissant les activités d'intermédiaire en opérations immobilières ou les obligations légales en matière d'affichage, le site pourra de façon discrétionnaire et sans préavis soit refuser la publication d'une annonce, soit suspendre la diffusion d'une annonce, soit résilier le contrat souscrit entre Propriétés de Charme et l'annonceur.

    1.2 Catégories d'annonces
     
    Le site a pour vocation de publier des annonces immobilières de luxe, dans l'ancien ou le contemporain, pour des propriétés à vendre ou des propriétés à louer ou des villas & biens de luxe pour des locations de vacances : châteaux, manoirs, hôtels particuliers, appartements haussmanniens, lofts, penthouses, propriétés équestres, viticoles, domaines de chasse, etc.

    2. Critères de publication

    Propriétés de Charme a défini des critères pour accepter la publication d'une annonce.

    Critère de prix de vente
    500 000 € au minimum

    Critère de loyer
    2 500 € au minimum/mois pour la location
    2 000 € au minimum/semaine pour la location saisonnière
    - Le site n'a pas vocation à accepter la publication d'annonces pour des biens proposés en l'état futur d'achèvement (VEFA).
    - Pas de photos de synthèse, pas de biens off-market.
    - Prenez SVP connaissance des Conditions Générales de Publication.

    3. Classement des annonces

    3.1 Classement par défaut
     
    En arrivant sur le moteur de recherche, les annonces sont affichées par défaut dans la catégorie Vente, sans classement par pays, catégories ou sous-catégories de biens, zones géographiques précises ou par prix et sont indexées par date de publication de la plus récente à la plus ancienne.

    3.2 Recherche spécifique
     
    Les internautes peuvent effectuer une recherche plus précise en utilisant le moteur de recherche par requête simple ou effectuer une recherche par un tri croisé selon plusieurs critères de recherche par :
  • pays ;
  • type de transaction (vente, location, locations de vacances) ;
  • catégories ou sous-catégories de biens ;
  • géographie précise ;
  • prix ;
  • plus de critères.

  • Les annonces s'affichent selon la requête effectuée par date de publication de l'annonce la plus récente à la plus ancienne.
     
    Les résultats de la requête peuvent ensuite être classés par :
  • Prix décroissant ;
  • Prix croissant ;
  • Ville de A à Z ;
  • Ville de Z à A ;
  • Surface croissante ;
  • Surface décroissante ;
  • Annonces récentes.

  • 3.3 Mise en avant

    Certains biens peuvent être accessibles sur le Site ailleurs que par le biais du moteur de recherche : il s'agit de biens pour lesquels les annonceurs ont souscrit un contrat optionnel d'affichage avec le Site pour une mise en avant d'une ou plusieurs de leurs annonces.


    *Décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d'information des opérateurs de plateformes numériques
    Publics concernés : toute personne dont l'activité repose soit sur le classement, le référencement, au moyen d'algorithmes informatiques, de contenus, de biens ou de services proposés ou mis en ligne par des tiers, soit sur la mise en relation, par voie électronique, de plusieurs parties en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service ou de l'échange ou du partage d'un bien ou d'un service.
    Objet : obligations d'information incombant aux plateformes numériques ayant une activité de moteur de recherche, de place de marché, de comparaison de biens et services, de réseau social ou encore dédiée à l'économie collaborative.
    Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2018. Notice : le décret détermine le contenu, les modalités et les conditions d'application de l'article L. 111-7 du code de la consommation qui impose à tout opérateur de plateforme en ligne, une obligation d'information loyale, claire et transparente sur les conditions de référencement, de classement et de déréférencement des contenus auxquels il permet d'accéder et sur le fonctionnement du service d'intermédiation qu'il propose permettant la mise en relation par voie électronique de plusieurs parties en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service ou de l'échange ou du partage d'un bien ou d'un service.



    Biens de Luxe & de Prestige à la Une
     
    Vente propriété de luxe, vente villa de luxe,
    vente maison de luxe, vente appartement de luxe...
     
    Vente de Biens immobiliers de luxe Exclusifs France & International Realty
     
     17
     
    Maison de charme à vendre
    7 500 000 €
    Mandelieu-la-Napoule > Alpes-Maritimes > France
     265  0  1 034
    Proche Cannes - Mandelieu-La-Napoule - Villa pieds dans l'eau Idéalement située au cœur de la Napoule et face à la baie de Cannes, bénéficiant d’une vue magnifique et d’un accès direct à ... Lire la suite
     

    Par : Michaël Zingraf Cannes Croisette
    + 33 (0)4 93 39 77 77
     
     Exclusivité 
     5
     
    Villa de charme à vendre
    3 490 000 €
    Mougins > Alpes-Maritimes > France
     315  6  2 700
    Villa contemporaine -EXCLUSIVITE- Superbe villa à l'architecture contemporaine offrant de très belles prestations. Elle se compose d'une vaste réception vitrée sur 3 cotés, cuisine équipée hau... Lire la suite
     

    Par : Label Properties Mougins
    + 33 (0)4 93 75 30 64
     
     17
     
    Maison de charme à vendre
    1 040 000 €
    Treillières > Loire-Atlantique > France
     230  7  2 532
    Treillières Sud - villa 5 chambres de plain-pied Très belle villa offrant une vie de plain-pied sur 230 m2 habitables environ (pour 335 m2 de surface totale) Idéalement située au sud de Treill... Lire la suite
     

    Par : Arnold Immobilier
    + 33 (0)2 40 04 13 13
     
     22
     
    Appartement de charme à vendre
    3 990 000 €
    Cannes > Alpes-Maritimes > France
     144  4   m²
    Unique penthouse cannes californie vue mer féerique Exceptionnel-Dans le secteur prestigieux de cannes californie dans une petite résidence de luxe avec gardien, piscine vue mer panoramique, splen... Lire la suite
     

    Par : Azur Paradise Immobilier
    + 33 (0)6 09 54 64 03
     
     20
     
    Appartement de charme à vendre
    1 790 000 €
    Cannes > Alpes-Maritimes > France
     157  4   m²
    SPLENDIDE APPARTEMENT VUE MER PANORAMIQUE GRANDE TERRASSE Dans secteur très résidentiel de Cannes et situé dans une luxueuse résidence avec parc, piscine, tennis, gardiennée et sécurisée, sple... Lire la suite
     

    Par : Azur Paradise Immobilier
    + 33 (0)6 09 54 64 03
     
     10
     
    Appartement de charme à vendre
    2 550 000 €
    Cannes > Alpes-Maritimes > France
     85  4   m²
    Cannes - Croisette - Appartement d'exception Idéalement situé sur la Croisette entre le Carlton et le Martinez, très beau 4 pièces luxueux entièrement rénové à la décoration raffinée offran... Lire la suite
     

    Par : Michaël Zingraf Cannes Croisette
    + 33 (0)4 93 39 77 77
     
     Exclusivité 
     8
     
    Foncier à vendre
    1 750 000 €
    Mandelieu-la-Napoule > Alpes-Maritimes > France
       0  1 106
    Proche Cannes - Projet de villa Projet de villa contemporaine à réaliser signé par un architecte de renom, sur terrain exposé plein Sud. 2 niveaux de vie principaux offrant une vue sur la baie de... Lire la suite
     

    Par : Michaël Zingraf Cannes Croisette
    + 33 (0)4 93 39 77 77
     
     10
     
    Villa de charme à vendre
    3 990 000 €
    Cannes > Alpes-Maritimes > France
     440  8  2 140
    Cannes - Croix des Gardes - Villa d’architecte récente Située en plein cœur du secteur résidentiel de la Croix des Gardes, rare villa d’architecte récente aux volumes généreux se prolongea... Lire la suite
     

    Par : Michaël Zingraf Cannes Croisette
    + 33 (0)4 93 39 77 77
     
     15
     
    Villa de charme à vendre
    8 750 000 €
    Cannes > Alpes-Maritimes > France
     400  8  1 280
    Cannes - Californie - Vue mer panoramique C'est dans cette villa d’exception, avec une magnifique vue mer panoramique à 180°, surplombant la Méditerranée, à l'abri des regards, au cœur d'une... Lire la suite
     

    Par : Michaël Zingraf Cannes Croisette
    + 33 (0)4 93 39 77 77
     
     10
     
    Villa de charme à vendre
    2 290 000 €
    Le Cannet > Alpes-Maritimes > France
     229  6  1 020
    Cannes - Le Cannet - Propriété Art Déco avec vue mer Sur les hauteurs de Cannes, au fond d'une impasse et au calme, élégante propriété de style Art Déco située à proximité immédiate des c... Lire la suite
     

    Par : Michaël Zingraf Cannes Croisette
    + 33 (0)4 93 39 77 77
     
     7
     
    Villa de charme à vendre
    1 790 000 €
    Cannes > Alpes-Maritimes > France
     150  0  1 647
    Cannes - Basse Californie - Dans un domaine fermé Au cœur d'un domaine fermé, à quelques minutes de la Croisette, rare villa provençale en parfait état d'une superficie d'environ 150 m2. Entiè... Lire la suite
     

    Par : Michaël Zingraf Cannes Croisette
    + 33 (0)4 93 39 77 77
     
     14
     
    Villa de charme à vendre
    3 500 000 €
    Marbella > Córdoba > Espagne
     778  8   m²
    Propriété de luxe à vendre Marbella Club Golf Resort Espagne Propriété de luxe à vendre Marbella Club Golf Resort / Vente propriété de luxe Marbella Achat Vente propriété de luxe Marbella ... Lire la suite
     

    Par : Propriétés Clovis Real Estate Propriétés de luxe & Bâtisses de Caractère
    + 33 (0)3 23 93 23 38
     
     4
     
    Maison de charme à vendre
    525 000 €
    Sainte-Maxime > Var > France
     132  5   m²
    Maison de charme dans le Golfe de Saint Tropez Réf 64964PC : Cette maison au charme fou se situe au Plan de la Tour. Elle se compose d'une cuisine aux accents provençaux, d'un salon donnant sur son... Lire la suite
     

    Par : Swixim France SAS
    + 33 (0)4 37 23 53 20
     
     Exclusivité 
     30
     
    Maison de charme à vendre
    860 000 €
    Montauroux > Var > France
     230  6  3 500
    MAISON 230M2 AVEC PISCINE MONTAUROUX Située dans un domaine, belle villa provençale rénovée avec goût, offrant de très beaux volumes et beaucoup de charme dans un environnement au grand calme, ... Lire la suite
     

    Par : Coldwell Banker SB Homes Antibes
    + 33 (0)7 63 44 53 77
     
     7
     
    Maison de charme à louer
    6 000 € cc/ mois
    Coppet > Nyon District > Suisse
     140  5  3   m²
    Maison moderne avec vue et accès lac Réf.: 3093MFDV Bien très rare sur le marché Villa moderne sur un niveau avec vue panoramique sur le lac et un accès direct. Grand parking pour 4 véhicule... Lire la suite

    Par : Swixim International Suisse
    + 41 (0)2 23 47 44 42
     
     7
     
    Appartement de charme à louer
    3 420 € cc/ mois
    Founex > Nyon District > Suisse
     160  0  3   m²
    Magnifique 5 pièces avec vue lac Réf.: 3092MF Charmant duplex avec vue lac Beau et spacieux duplex de 160m2 bénéficiant d'une vue lac panoramique ainsi que 3 balcons. Vous bénéficiez d'un acc... Lire la suite

    Par : Swixim International Suisse
    + 41 (0)2 23 47 44 42
     
     28
     
    Villa de charme à vendre
    4 900 000 €
    Marbella > Málaga > Espagne
     1 680  0   m²
    Propriété de luxe à vendre Los Flamingos Benahavis Marbella Espagne Villa de luxe à vendre Los Flamingos Benahavis Marbella Espagne / Vente propriété de luxe Benahavis Marbella Achat/Vente pr... Lire la suite
     

    Par : Propriétés Clovis Real Estate Propriétés de luxe & Bâtisses de Caractère
    + 33 (0)3 23 93 23 38
     
     27
     
    Villa de charme à vendre
    3 500 000 €
    Nueva Andalucia > Málaga > Espagne
       7  1 900
    Villa de luxe à vendre Nueva Andalucia Marbella Málaga Andalousie Espagne Villa de luxe à vendre Nueva Andalucia Marbella Málaga Andalousie Espagne / Vente villa de luxe Nueva Andalucia Marbella ... Lire la suite
     

    Par : Propriétés Clovis Real Estate Propriétés de luxe & Bâtisses de Caractère
    + 33 (0)3 23 93 23 38
     
     12
     
    Hôtel particulier à vendre
    795 000 €
    Tarascon > Bouches-du-Rhône > France
     400  9   m²
    Tarascon superbe hotel particulier de 400m2 6 chambres avec terrasse et bassin-piscine Tarascon Bel hôtel particulier XVIIème, proche Chateau et Eglise, rénovée. éléments architecturaux d... Lire la suite
     

    Par : Michel Dourdin-Dehollain Immobilier de charme & de caractère
    + 33 (0)6 09 44 21 20
     
     8
     
    Villa de charme à vendre
    889 000 €
    Lumio > Haute-Corse > France
     267  10   m²
    VILLA SPACIEUSE AVEC PISCINE ET TERRASSE Vaste demeure d'environ 270 m² de surface habitable dans un environnement calme et préservé, entre Calvi et L'Ile Rousse. A seulement 5 minutes des plages,... Lire la suite
     

    Par : Calenzana Immobilier
    + 33 (0)4 95 34 16 20
     


    Portail immobilier de
    luxe & de prestige

    Vente propriétés de luxe
    France & International Realty