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Propriétés de Charme Immobilier de luxe France & International Realty |
Politique de confidentialité Propriétés de Charme
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Internet multimédia, hébergeur de contenu, qui permet de mettre en
relation des agences immobilières de luxe et de prestige, des mandataires immobiliers spécialisés en transactions de biens de prestige,
des notaires et des avocats disposant de biens d'exception et à titre exceptionnel des propriétaires qui
proposent des biens
immobiliers de luxe et de prestige à vendre, des propriétés de luxe à louer ou des villas et propriétés de luxe pour des locations de vacances
et
les internautes à la recherche de biens immobiliers de luxe
à travers la consultation, l'enregistrement et la diffusion sur le Site
d'annonces immobilières de vente, de location ou de locations de
vacances réalisées par des annonceurs professionnels de l’immobilier et Ã
titre exceptionnel sous réserve d'acceptation par le site, d'offres de
particuliers propriétaires. La
souscription d'un contrat de diffusion d'annonces sur le Site concerne
des biens immobiliers de luxe qui devront correspondre Ã
des critères d’éligibilité définies dans les conditions
générales de publication et de vente pour que le Site accepte la
publication. Le
service d’annonces est payant pour les annonceurs et gratuit pour les
internautes visiteurs du Site, ci après dénommés « Visiteurs ou
Internautes». La
fonction principale du Site est de diffuser un choix
d’annonces immobilières émanant de professionnels, avec la possibilité
de mise en relation entre les internautes et les annonceurs via un (des)
formulaire(s) de contact en ligne, la diffusion d’actualités
immobilières, d’articles, de conseils, de liens vers des pages Internet
pouvant intéresser les annonceurs ou les Internautes dans le cadre de
leur projet immobilier. Propriétés de Charme respecte votre droit à la vie privée. Cette
politique de confidentialité vous informe sur la manière dont sont
traitées les données personnelles collectées dans le cadre du portail
immobilier Propriétés de Charme ainsi que des services proposés au
travers du Site comme la possibilité de rentrer en contact avec des
annonceurs professionnels de l'immobilier ou des annonceurs particuliers
propriétaires, les partenaires du Site, la création d'alertes e-mails,
etc., ci-après appelés les « Services ». 3. Fondement légal Vos données sont
collectées sur la base de votre consentement quand vous envoyez un
formulaire de contact à un annonceur ou à un partenaire, lorsque vous
vous inscrivez à une alerte Email ou aux lettres d’information. Certaines données sont indispensables pour les raisons suivantes : Le
fait de ne pas renseigner les champs signalés par une astérisque dans
les formulaires en ligne impacte la capacité du Site à vous proposer ses
Services. 4. Les données collectées par Propriétés de Charme Chaque Internaute peut d'une manière générale naviguer sur le Site sans communiquer d'information personnelle, hormis les Cookies de navigation non identifiables dont chaque Internaute est libre de paramétrer dans son logiciel de navigation. L'utilisation du Site et notamment des Services conduit à la collecte de données personnelles vous concernant, comme celles que vous communiquez pour créer un compte annonceur, pour compléter votre compte utilisateur, lorsque vous contactez le Site, ou de manière générale, les données que vous déclarez lorsque vous utilisez les Services. Les données que vous fournissez spontanément ou qui vous sont demandées
par des champs obligatoires en remplissant des formulaires, en
remplissant en ligne des contenus et/ou en souscrivant à des Services en
ligne. Des informations sur votre activité sur le Site et
l'utilisation des Services, y compris des données de connexion et de
navigation, permettent d'associer entre elles les données vous
concernant et produire ainsi des profils d'utilisateurs à des fins de
ciblage publicitaire, sous réserve de son consentement lorsque celui-ci
est requis. La collecte et le traitement de données personnelles via
le Site et pour les besoins des Services sont effectués à titre
principal sous la responsabilité de Propriétés de Charme, RCS Soissons n°
448 288 498, Propriétaire du Site. Toutefois, certaines
fonctions du Site ou l'usage de certains Services (comme l’envoi d'une
demande d'information ou de mise en relation à un annonceur
professionnel de l'immobilier ou particulier, l'accès aux produits et
Services ou contenus, l'affichage publicitaire) impliquent le
traitement d'informations vous concernant par des tiers et il vous
appartient de consulter la politique de Protection des données
personnelles de chacun des tiers, annonceurs ou partenaires du Site que
vous contactez via les formulaires en ligne. 4.1 Pour les annonceurs professionnels Nom commercial ; raison sociale ; adresse du siège social ; lieu d’exercice pour les professionnels; numéro(s) de téléphone(s) ; adresse(s) de courrier(s) électronique(s) ; n° de RCS et lieu de délivrance ; n° et nom et prénom du titulaire de la carte professionnelle ; n°d’inscription RSAC ; n° et nom et prénom du titulaire de l’attestation d’habilitation ; civilité, nom et prénom du gérant, le cas échéant âge/date de naissance ; d'une
manière générale toute information permettant d’identifier le
professionnel avec les mentions d'affichage obligatoires 'loi Hoguet' ; site internet professionnel de l’annonceur ; lien vers la page mentions légales ; lien vers la page honoraires; nom, prénom et qualité de la personne en charge du bien (négociateur/mandataire) ; votre opinion sur le site et les produits ; informations de paiement et votre historique d’achats (sur les supports électroniques) ; les demandes particulières que vous pourriez nous adresser ; les photos et vidéos et textes que vous téléchargez ou envoyez ; toutes les informations sur l'adresse et les caractéristiques du bien objet de l'annonce ; la réponse à des sondages que nous pouvons vous envoyer pour des fins statistiques ; votre
profil ou comptes sur les réseaux sociaux si vous utilisez des réseaux sociaux
pour vous connecter au Site ou si vous nous communiquez ces données. 4.2 Pour les annonceurs particuliers Civilité, nom, prénom ; adresse postale/domicile ; adresse de courrier électronique ; téléphone, les photos et vidéos et textes que vous téléchargez ou envoyez ; toutes les informations sur l'adresse et les caractéristiques du bien objet de l'annonce ; la réponse à des sondages que nous pouvons vous envoyer pour des fins statistiques ; votre
profil ou comptes sur les réseaux sociaux si vous utilisez des réseaux sociaux
pour vous connecter au Site ou si vous nous communiquez ces données. 4.3 Pour les Internautes visiteurs du site Civilité, nom, prénom ; adresse postale/domicile ; adresse de courrier électronique ; numéro(s) de téléphone(s) ; le cas échéant âge/date de naissance ; votre opinion sur le site et les produits ; les demandes particulières que vous pourriez nous adresser ; la réponse à des sondages que nous pouvons vous envoyer pour des fins statistiques ; votre
profil ou comptes sur les réseaux sociaux si vous utilisez des réseaux sociaux
pour vous connecter au Site ou si vous nous communiquez ces données. 4.4
Les Internautes peuvent transmettre leurs critères de recherche à un
annonceur professionnel de l'immobilier comprenant (formulaire non
disponible à ce jour) Civilité, nom, prénom ; adresse postale/domicile ; numéro(s) de téléphone(s) ; adresse de courrier électronique ; la zone géographique de recherche ; le type de bien recherché ; les caractéristiques essentielles (nombre de pièce, de chambres, de salle de bains, la surface habitable, surface terrain) ; toute information complémentaire de son choix pour détailler son besoin et ses critères ; son délai de réalisation ; son budget indicatif pour un achat/location/location de vacances (budget, montant global, montant apport personnel, démarches de financement, etc.). Vos données à caractère personnel peuvent également faire l’objet d’un traitement en notre nom par des prestataires de services de confiance comme par exemple notre Prestataire informatique. Nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale à des tiers par exemple aux annonceurs particuliers ou professionnels ou des partenaires commerciaux du Site. Nous ne communiquons vos données à caractère personnel à des tiers à des fins de prospection commerciale qu’avec votre consentement. Dans ce cadre, vos données sont traitées par le tiers en question, qui agit en qualité de responsable du traitement, et sont soumises à ses conditions générales et à sa politique de protection des données à caractère personnel. Nous vous recommandons de vérifier attentivement leurs informations avant de consentir à la communication de vos données au profit de ces tiers. 5. Contenu illicite Chaque
annonceur certifie notamment être propriétaire des droits d’auteur sur
les photos et les textes qu’il fournit et il s'engage à transmettre des
informations fidèles et sincères. Il
incombe à l'annonceur, le cas échéant, d'obtenir l'autorisation de
reproduire toute photographie ou autre type de contenu utilisé dans ses
annonces. L’Éditeur/hébergeur n’a pas vocation à surveiller ni à vérifier chacune des annonces qu'elle héberge sur le Site. Article 7. Les personnes mentionnées aux 1 et 2 ne sont pas soumises à une obligation générale de surveiller les informations qu'elles transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. Au
cas où un Utilisateur estimerait que tout ou partie d'une annonce
publiée sur Site Internet par un annonceur semblerait être illicite, il
pourra alors signaler l’annonce considérée comme illicite en
transmettant par écrit sa demande qui devra comporter : Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : Article 4. Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende. Article 5. La connaissance des faits litigieux est présumée acquise par les personnes désignées au 2 lorsqu'il leur est notifié les éléments suivants : -la date de la notification ; -si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ; -les noms et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ; -la description des faits litigieux et leur localisation précise ; -les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ; -la
copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des
informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur
retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou
l'éditeur n'a pu être contacté. 6. Durée de conservation des données D'une
manière générale, vos données personnelles sont conservées le temps
nécessaire à la gestion des Services souscrits, ainsi que tant que votre
compte utilisateur reste actif. D’une manière générale,
les données personnelles sont conservées 5 ans à compter de la dernière
activité de l’Utilisateur sur le Site. Les documents et pièces comptables sont conservés pour une durée de 10 ans. 7. Exercer vos droits Pour exercer vos droits, il
suffit d’écrire à l’adresse E-mail suivante : dpo@proprietesdecharme.com, en joignant un justificatif d’identité à votre demande et en
mentionnant votre nom, prénom, adresse de courrier électronique,
conformément Règlement Général sur la Protection des Données. L’utilisateur peut introduire une réclamation après de la CNIL. Aux termes de l’article L.223-2 du code de la consommation, vous disposez d’un droit d’opposition au démarchage téléphonique sur la liste bloctel www.bloctel.gouv.fr. 8. Cookies Un cookie est une suite d'informations transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur internet conserve le cookie une certaine durée et le renvoie au serveur web à chaque connexion. Les
cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre
identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de
votre panier d'achat, un identifiant permettant de tracer votre
navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc. Paramétrage de votre logiciel de navigation Sur votre ordinateur Pour Internet Explorer Pour Microsoft Edge https://support.mozilla.org/fr/kb/empecher-sites-enregistrer-preferences Pour Opera https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies Sur votre Smartphone ou tablette Pour Apple https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DAndroid&hl=fr |
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