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Immobilier de luxe - Immobilier de prestige - Vente de propriétés - Vente de villas de luxe  - Vente d'appartements de standing
Propriétés de Charme
Classifieds of the best international luxury real estate agents


Référencement annonceurs & Classement annonces
Décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d'information des opérateurs de plateformes numérique*

1. Référencement

 
1.1 Catégories d'annonceurs

La diffusion d'annonces sur le site est réservée aux catégories d’annonceurs suivants qui ont souscrits un contrat de diffusion avec le Site :
  • les professionnels de l'immobilier détenant une carte de transaction ou de gestion conformément à la loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970 ;
  • les mandataires ou agents commerciaux en immobilier détenant une attestation d’habilitation conformément à la loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970 ;
  • les notaires et les avocats exerçant à titre accessoire l'activité de mandataire en transactions immobilières ;
  • les professionnels de l'immobilier à l'étranger habilités dans leur pays d'origine à proposer, vendre ou louer des biens immobiliers pour le compte de tiers ;
  • sous réserve d'acceptation et à titre exceptionnel, les particuliers propriétaires d’un bien à vendre ou à louer.  

  • Le Site n’intervient pas dans les opérations de transactions immobilières qui sont faites directement entre les professionnels de l'immobilier de luxe et les internautes et ne peut donc être assimilé à l’activité d’agent immobilier relevant des dispositions de la loi dite ' Hoguet',  loi n°70-9 du 2 janvier 1970 modifiée par l’ordonnance n°2004-634 du 1er juillet 2004 et son décret n°72-678 du 20 juillet 1972 modifié par décret n° 2005-1315 du 21 octobre 2005.
     
    Le Site intervient en tant qu’hébergeur d’annonces immobilières pour les professionnels de l'immobilier dont les offres sont formulées, modifiées ou annulées par les annonceurs eux-mêmes sous leur entière responsabilité.

    Si un annonceur ne respecte pas les Conditions générales de publication et de vente ou que manifestement le Site s’aperçoit que le professionnel ne respecte pas la législation en vigueur notamment la loi 'Hoguet' régissant les activités d'intermédiaire en opérations immobilières ou les obligations légales en matière d'affichage, le site pourra de façon discrétionnaire et sans préavis soit refuser la publication d'une annonce, soit suspendre la diffusion d'une annonce, soit résilier le contrat souscrit entre Propriétés de Charme et l'annonceur.

    1.2 Catégories d'annonces
     
    Le site a pour vocation de publier des annonces immobilières de luxe, dans l'ancien ou le contemporain, pour des propriétés à vendre ou à louer ou pour des locations de vacances : châteaux, manoirs, hôtels particuliers, appartements haussmanniens, lofts, penthouses, propriétés équestres, viticoles, domaines de chasse, etc.

    Le site n'a pas vocation à accepter la publication d'annonces pour des biens proposés en l'état futur d'achèvement (VEFA).

    2. Critères de publication

    Propriétés de Charme a défini des critères pour accepter la publication d'une annonce.

    Critère de prix de vente
    1 000 000 € au minimum

    Critère de loyer
    2 500 € au minimum/mois pour la location
    2 000 € au minimum/semaine pour la location saisonnière

    - Le site n'a pas vocation à accepter la publication d'annonces pour des biens proposés en l'état futur d'achèvement (VEFA).
    - Pas de photos de synthèse, pas de biens off-market.
    - Prenez SVP connaissance des conditions générales de publication.

    3. Classement des annonces

    3.1 Classement par défaut
     
    En arrivant sur le moteur de recherche, toutes les annonces sont affichées par défaut en France, dans la catégorie Vente, sans classement en catégories ou sous-catégories de biens, par zones géographiques ou par prix et sont indexées par date de publication de la plus récente à la plus ancienne.

    3.2 Recherche spécifique
     
    Les internautes peuvent effectuer une recherche plus précise en utilisant le moteur de recherche par requête simple ou effectuer une recherche par un tri croisé selon plusieurs critères de recherche par :
  • pays ;
  • type de transaction (vente, location, locations de vacances) ;
  • catégories, sous-catégories et types de biens ;
  • géographie ;
  • prix ;
  • plus de critères.

  • Les annonces s'affichent selon la requête effectuée par date de publication de l'annonce la plus récente à la plus ancienne.
     
    Les résultats de la requête peuvent ensuite être classés par :
  • Prix décroissant ;
  • Prix croissant ;
  • Ville de A à Z ;
  • Ville de Z à A ;
  • Surface croissante ;
  • Surface décroissante ;
  • Annonces récentes.

  • 3.3 Mise en avant

    Certains biens peuvent être accessibles sur le Site ailleurs que par le biais du moteur de recherche : il s'agit de biens pour lesquels les annonceurs ont souscrit un contrat optionnel d'affichage avec le Site pour une mise en avant d'une ou plusieurs de leurs annonces.


    *Décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d'information des opérateurs de plateformes numériques
    Publics concernés : toute personne dont l'activité repose soit sur le classement, le référencement, au moyen d'algorithmes informatiques, de contenus, de biens ou de services proposés ou mis en ligne par des tiers, soit sur la mise en relation, par voie électronique, de plusieurs parties en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service ou de l'échange ou du partage d'un bien ou d'un service.
    Objet : obligations d'information incombant aux plateformes numériques ayant une activité de moteur de recherche, de place de marché, de comparaison de biens et services, de réseau social ou encore dédiée à l'économie collaborative.
    Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2018. Notice : le décret détermine le contenu, les modalités et les conditions d'application de l'article L. 111-7 du code de la consommation qui impose à tout opérateur de plateforme en ligne, une obligation d'information loyale, claire et transparente sur les conditions de référencement, de classement et de déréférencement des contenus auxquels il permet d'accéder et sur le fonctionnement du service d'intermédiation qu'il propose permettant la mise en relation par voie électronique de plusieurs parties en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service ou de l'échange ou du partage d'un bien ou d'un service.

     
    8
    Villa
    Auribeau-sur-Siagne / Alpes-Maritimes / France
    1 400 000 €
    Surface 185   Pièces 0   Terrain 1 600
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    8
    Propriété
    Grasse / Alpes-Maritimes / France
    1 250 000 €
    Surface 136   Pièces 0   Terrain 5 297
    Arrière Pays Cannois - Provençale sur un grand terrain plat Cette charmante provençale construite en 2003 est érigée sur un grand terrain plat d'environ 5000 m2 offrant de beaux espaces extérie...
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    + 33 (0)4 93 77 93 77
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    11
    Villa
    Mougins / Alpes-Maritimes / France
    2 850 000 €
    Surface 410   Pièces 11   Terrain
    Jolie Propriété dans domaine fermé et sécurisé Très jolie propriété composée d'une villa principale de 350 m2 environ plus une villa d'amis de 75 m2 établie sur un beau parc plat de 3500 m2...
    Luxury and Family
    + 33 (0)4 92 28 18 62
    Contact
    9
    Propriété
    Comps-sur-Artuby / Var / France
    2 200 000 €
    Surface 246   Pièces 0   Terrain 10,91 ha
    Arrière pays Varois - Rare propriété Édifiée au cœur d’un terrain entièrement clôturé de plus de 10ha, cette propriété dispose de grands espaces verts parfaitement entretenus, d’une ca...
    Michaël Zingraf Opio
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    Contact
    24
    Propriété
    Biot / Alpes-Maritimes / France
    1 390 000 €
    Surface    Pièces 6   Terrain
    Biot Sophia Antipolis Résidentiel Situé dans un domaine de grand standing sécurisé , belle Néo provençale de 240 m2 comprenant grande pièce à vivre , cuisine aménagée, 4 chambres vue mer d...
    Wee.immo
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    Contact
    8
    Villa
    Cannes / Alpes-Maritimes / France
    2 700 000 €
    Surface 300   Pièces 7   Terrain 2 500
    Cannet résidentiel Maison de charme Sur les hauteurs du Cannet Résidentiel, magnifique propriété avec piscine composée d'une maison principale de près de 300 m², bénéficiant d'une vue dégag...
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    + 33 (0)6 43 94 45 58
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    20
    Exclusivité
    Propriété
    Cassis / Bouches-du-Rhône / France
    2 780 000 €
    Surface 280   Pièces 7   Terrain 7 000
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    + 33 (0)4 86 01 14 14
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    Villa
    Zonza / Corse-du-Sud / France
    1 700 000 €
    Surface 160   Pièces 6   Terrain 1 150
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    Kalliste Properties
    + 33 (0)6 62 22 13 14
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    20
    Villa
    Les Issambres / Var / France
    1 210 000 €
    Surface 250   Pièces 6   Terrain 2 497
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    10
    Villa
    Cannes / Alpes-Maritimes / France
    3 500 000 €
    Surface 230   Pièces 0   Terrain 1 666
    Cannes - Californie - Vue mer panoramique Située sur les hauteurs de Cannes, et surplombant la mer et l'Estérel, beau potentiel pour cette villa provençale d'environ 230 m2, offrant de beaux espac...
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    Villefranche-sur-Saône / Rhône / France
    1 300 000 €
    Surface 1 462   Pièces 22   Terrain
    Ancien domaine viticole (10 mn de Belleville) Réf FL62287 : Dans un bel environnement,au milieu des vignes, belle propriété sur parcelle de 4800 M2. D'une surface habitable de 1462 M2, cet ancien...
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    15
    Villa
    Saint-Paul-de-Vence / Alpes-Maritimes / France
    2 850 000 €
    Surface 305   Pièces 0   Terrain 2 500
    Mas dans Les Hauts de St Paul Charmante propriété provençale située dans le prestigieux domaine fermé 'Les Hauts de St. Paul'. Grands volumes intérieurs avec 5 chambres. La propriété bénéfi...
    Michaël Zingraf Saint-Paul-de-Vence
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    13
    Propriété
    Mouguerre / Pyrénées-Atlantiques / France
    1 590 000 €
    Surface 216   Pièces 5   Terrain 11,00 ha
    PROPRIÉTÉ DE 11 HECTARES - MOUGUERRE La propriété se compose d’une maison principale d'environ 210m², d'un pool house et d'une grange sur un terrain de 11 hectares. La maison principale of...
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    19
    Propriété
    Théoule-sur-Mer / Alpes-Maritimes / France
    1 790 000 €
    Surface 319   Pièces 7   Terrain 2 020
    LE TRAYAS - HAVRE DE PAIX 17 MNS DE MANDELIEU - VUE MER FEERIQUE A 17 Mns de Mandelieu, magique et atypique propriété de 320 m², en excellent état avec vue mer féerique sur le Miramar, le port et...
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    Mandelieu-la-Napoule / Alpes-Maritimes / France
    1 490 000 €
    Surface 275   Pièces 6   Terrain 1 860
    Magnifique Vue Panoramique Colline. Au Calme Magnifique Vue Panoramique Colline. Très belle villa de plus de 275 m2 sur 1850 m2 de terrain au calme absolue à 5 mn des commerces et de toutes commo...
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    14
    Villa
    Théoule-sur-Mer / Alpes-Maritimes / France
    7 950 000 €
    Surface 370   Pièces 7   Terrain 4 280
    Théoule-sur-Mer, Majestueuse Propriété Théoule-sur-Mer, majestueuse propriété dans le secteur ultra exclusif de la Pointe de l’Aiguille bordant le parc Naturel de l’Estérel. Surplombant u...
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    Villa
    Mandelieu-la-Napoule / Alpes-Maritimes / France
    1 750 000 €
    Surface 300   Pièces 10   Terrain 1 502
    VILLA VUE MER PANORAMIQUE Sur les hauteurs de Mandelieu, cette Villa de Prestige de 330m2 habitables, bénéficiant d'une magnifique vue mer panoramique Baie de Cannes et Estérel, vous offre 8 chamb...
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    8
    Exclusivité
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    Théoule-sur-Mer / Alpes-Maritimes / France
    5 800 000 €
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    Mougins / Alpes-Maritimes / France
    3 700 000 €
    Surface 270   Pièces 9   Terrain 4 531
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    2 700 000 €
    Surface 343   Pièces 10   Terrain
    SPLENDIDE BASTIDE AVEC VUE MER LE ROURET Jouissant d'une vue sur la mer et les collines verdoyantes, Chaleureuse Bastide de 340m2 construite en 2010 avec de très beaux matériaux et édifiée sur 25...
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